✅ Toute entreprise à but lucratif peut prétendre à la certification B Corp.
Il n'y a pas de taille minimum ou maximum. Il y a cependant quelques exceptions et cas particuliers selon la taille, la détention et l’industrie dans laquelle opère l’entreprise.
INÉLIGIBILITÉ STRICTE
❌ Les associations, les organisations à but non lucratif et les fondations
Les organisations à but non lucratif sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp. Toutefois, elles peuvent suivre le parcours de mesure d’impact et utiliser le B Impact Assessment (BIA) pour évaluer leurs performances sociale, sociétale et environnementale, et les améliorer.
❌ Une division ou une unité commerciale qui n'a pas sa propre entité juridique
Une branche d'une entreprise qui constitue une fonction spécifique au sein de cette entreprise, un nom, un symbole ou un design distinct qui identifie et différencie un produit ou un service d'autres produits ou services, ou un département ou une équipe qui développe et met en œuvre des stratégies indépendantes dans une entreprise mais qui n'a pas sa propre entité juridique, sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
❌ Une entreprise détenue à plus de 50% par le gouvernement
Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
❌Une entité avec un verrouillage total des actifs
Un verrouillage total des actifs est un mécanisme juridique qui garantit que les actifs et les bénéfices d'une organisation sont limités de manière permanente à son objectif social ou à sa mission. Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp.
❌ Les entreprises ayant moins d'un an d’opérations
Ces entreprises sont inéligibles à l’obtention de la certification B Corp. Toutefois, elles peuvent prétendre au statut Pending B.
LES CAS PARTICULIERS
⛔️ Les entreprises actives dans des industries controversées
Un certain nombre d’industries sont considérées comme controversées et/ou sensibles par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent engendrer. Si votre entreprise opère dans une des industries jugées controversées par B Lab (ou a des clients qui opèrent dans une de ces industries), plusieurs cas de figure sont possibles :
- L’entreprise est inéligible.
- L’entreprise est éligible après la remédiation pour respecter les standards de risque et la divulgation de la manière dont elle les respecte.
- L’entreprise est éligible après la divulgation de la manière dont elle respecte ces standards.
- L’entreprise est éligible, sans action supplémentaire.
📌 Les entreprises cotées en bourse, les entreprises ayant des filiales, des franchises, détenue par une maison mère ou ayant un CA supérieur à 100M€
Afin de valider l’éligibilité et déterminer le périmètre et l‘approche de certification, si l’entreprise répond à un de ces critères de complexité, elle devra passer par une phase de découverte en amont du processus de certification.
💡 Des sociétés cotées en bourse ont obtenu la certification B Corp, comme Natura. De nombreuses autres entreprises certifiées B Corp sont des filiales de sociétés cotées en bourse, comme Ben & Jerry's et Sundial Brands (propriété d'Unilever) et New Chapter (propriété de Proctor & Gamble).
📌 Les sociétés à mission
Être société à mission ne suffit pas pour valider les exigences juridiques B Corp bien que la certification B Corp et la qualité de société à mission sont plus que compatibles ! Pour obtenir la certification B Corp, toute entreprise doit modifier ses statuts juridiques pour y intégrer telles quelles deux phrases obligatoires, communes à toutes les entreprises certifiées.
Les nouveaux standards de B Lab sont arrivés : nous sommes prêts et prêtes à élever le niveau, ensemble !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page ci-dessous : 📌 L’évolution des standards B Corp
Pour y accéder directement, en anglais ou en français rendez-vous :
- Sur le site internet de B Lab Global, en version téléchargeable,
- Sur la page dédiée de notre site internet
- Via la plateforme B Impact.