Cette page présente un aperçu des standards de risque et de la manière dont les impacts négatifs sont déterminés dans les standards actuels et bientôt les nouveaux standards. Pour des informations spécifiques sur la manière dont les standards de risque peuvent affecter votre entreprise, consultez les sections suivantes :
Qu’est-ce qu’un standard de risque ?
Les standards de risque de B Lab sont des exigences minimales supplémentaires que les entreprises opérant dans des industries controversées, ou celles ayant des pratiques potentiellement préjudiciables, doivent respecter pour être éligibles à la certification B Corp. Les standards de risque sont une méthode nécessaire pour maintenir la crédibilité, gérer les risques et atteindre l'impact que B Lab cherche à obtenir dans le monde.
Qu’est-ce qu’une problématique controversée ?
Une problématique controversée se rapporte à une pratique ou une industrie dans laquelle l'implication de l'entreprise pourrait entraîner des impacts négatifs et préjudiciables.
Comment les risques sont-ils évalués dans le processus de certification B Corp actuel ?
La certification B Corp actuelle évalue le risque (impacts préjudiciables potentiels) d'une entreprise séparément de ses impacts positifs grâce au Questionnaire de Divulgation (questionnaire de transparence dans votre BIA), aux vérifications des antécédents (qui aura lieu pendant votre audit) et au processus public de plaintes.
Quelles sont les industries inéligibles à la certification B Corp dans les nouveaux standards ?
Dans le cadre des nouvelles Exigences de Base (EB1.2), B Lab applique des exigences d'éligibilité plus strictes. Une entreprise ne peut pas être certifiée si elle génère 1 % ou plus de son chiffre d’affaires annuel à partir d’activités qui nuisent aux parties prenantes, y compris :
- Production de combustibles et d’énergies fossiles
- Jeux d’argent et de hasard
- Pornographie
- Prisons et centres de détention (y compris le travail dans les établissements pénitentiaires)
- Tabac
- Armement
Les entreprises de marketing, de relations publiques et de conseil doivent veiller à ce que moins de 1 % de leur chiffre d'affaires total ne proviennent d’aucune de ces industries inéligibles, leur activité pouvant contribuer aux impacts négatifs de ces industries.
Cette règle est plus stricte que celle présentée lors de la deuxième consultation, où ces entreprises étaient autorisées à générer jusqu’à 5 % de leurs chiffres d’affaires via leurs activités dans les combustibles fossiles.
Pour les entreprises de services financiers, moins de 1 % des actifs sous gestion peuvent être investis dans les industries listées.
Pour les entreprises de services publics d’électricité et de production d’énergie, moins de 50 % de leur mix énergétique peut provenir des combustibles fossiles.
Si une entreprise n’est pas classée comme appartenant à une industrie inéligible, telle que définie par l’exigence de base EB 1.2, elle est autorisée à poursuivre le processus de certification B Corp. Cela signifie que toute entreprise devra démontrer qu’elle respecte les nouvelles exigences, y compris les éventuelles exigences supplémentaires de diligence raisonnable, en fonction de son profil de risque et de sa taille, pour devenir une entreprise certifiée B Corp.
Un moment de transition pour les standards de risque de B Lab
Alors que B Lab vient de publier ses nouveaux standards, nous utilisons ce moment pour optimiser et améliorer nos processus de gestion des risques. Aujourd'hui, les standards de risque et les processus de B Lab définissent des exigences minimales supplémentaires que les entreprises des industries controversées, ou celles ayant des pratiques potentiellement préjudiciables, doivent respecter pour être éligibles à la certification B Corp.
Comment les impacts négatifs d’une entreprise sont-ils pris en compte dans les nouveaux standards ?
Les impacts négatifs d’une entreprise sont abordés à travers les Exigences de Base (Foundation Requirements) ainsi que les différentes Thématiques d’Impact (Impact Topics).
En fonction du profil de risque d’une entreprise, celle-ci peut être amenée à satisfaire des sous-exigences supplémentaires de diligence raisonnable dans certaines Thématiques d’Impact (notamment Mission et gouvernance des parties prenantes, Gestion environnementale et circularité, et Droits Humains). Cela permet de s’assurer que les attentes en matière de diligence raisonnable soient proportionnées au profil de risque et à la taille de l’entreprise. Un résumé du profil de risque de chaque B Corp sera affiché sur son profil public. L’exigence EB3.1 s’applique à toutes les tailles d’entreprise, à l’exception de celles sans salarié et des micro-entreprises, considérées comme présentant un risque intrinsèquement plus faible.
Les impacts négatifs sont également traités dans d’autres Exigences de Base et Thématiques d’Impact. Par exemple, l’exigence EB1.3 impose aux entreprises de se conformer aux lois et réglementations locales et nationales. De plus, les Thématiques d’Impact Droits Humains et Gestion environnementale et Circularité exigent que les entreprises prennent des mesures pour prévenir et atténuer leurs impacts sociaux et environnementaux négatifs.
De nouveaux processus d'évaluation sont déjà en place (par exemple, la nouvelle approche pour les clients dans les industries controversées), comblant le fossé entre les standards actuels et les nouveaux, basées sur des cadres internationaux reconnus tels que les Principes directeurs de l'ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme [EN] [FR].
De plus, B Lab intègre de nouveaux processus de gestion des risques dans ses produits numériques, permettant une évaluation automatique de l'éligibilité dès le début du parcours de certification d'une entreprise qui garantira une expérience plus fluide dès le départ. Cette phase pilote, actuellement testée volontairement par des entreprises en cours de première certification, devrait être déployée pour toutes les nouvelles entreprises et celles qui se recertifient en 2025.
Veuillez noter que, en attendant le développement d'un cadre d'évaluation adapté, le statut de certification d'une entreprise peut rester en pause. Les entreprises concernées seront contactées par B Lab lorsqu'un chemin vers la certification ou une décision d'inéligibilité aura été déterminé.
Les nouveaux standards de B Lab sont arrivés : nous sommes prêts et prêtes à élever le niveau, ensemble !
Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page ci-dessous : 📌 L’évolution des standards B Corp
Pour y accéder directement, en anglais ou en français rendez-vous :
- Sur le site internet de B Lab Global, en version téléchargeable,
- Sur la page dédiée de notre site internet
- Via la plateforme B Impact.