Entreprises ayant des clients dans des industries controversées

Dans les nouveaux standards, ces questions ne nécessiteront plus d'exigences autonomes - elles seront couvertes par les thématiques d'impact des nouveaux standards, abordées par le biais d'un processus d'évaluation des risques mis à jour ou intégrées dans les industries inéligibles. Pour plus d’informations, veuillez consulter la lettre de recommandation du Comité de risques de B Lab Global.

Les entreprises qui ne sont pas directement impliquées dans une industrie ou une pratique controversée, mais qui ont des clients dans de telles industries, peuvent être tenues de satisfaire des exigences supplémentaires afin d'être éligibles à la certification B Corp.

B Lab a développé un nouveau cadre pour évaluer les impacts négatifs des entreprises certifiantes ayant des clients dans des industries controversées, en incorporant des concepts internationalement reconnus de diligence raisonnable qui considèrent étroitement la nature de l'implication de l'entreprise certifiante avec les activités potentiellement nocives de leur client. Ce cadre, utilisé pour évaluer les cas d'entreprises depuis le 18 novembre 2024, intègre des éléments des nouveaux standards de B Lab, bien qu'il puisse faire l'objet de certaines modifications.

Le diagramme ci-dessous montre comment la catégorisation de l'industrie cliente, combinée à la nature de l'implication des entreprises certifiantes, conduit à différents parcours concernant l'éligibilité à la certification, sur la base d'exigences supplémentaires que l'entreprise certifiante doit satisfaire pour assurer la transparence et, dans certains cas, la remédiation, y compris la réduction des revenus provenant d'industries nocives. Tous les résultats sont soumis à un examen final et une approbation de B Lab.

* Les entreprises qui soumettent leur B Impact Assessment au plus tard le 18 février 2025 seront éligibles à la certification et bénéficieront d'un cycle de recertification pour réduire les revenus provenant d'un client d'une industrie inéligible à <1% de leur revenu annuel tant qu'elles répondent aux mêmes exigences que le Parcours 2 lors de leur évaluation en cours.

La nature de l’implication d’une entreprise

S'inspirant du cadre utilisé par les Principes directeurs des Nations Unies [EN] [FR] relatifs aux entreprises et aux droits humains, B Lab utilise les niveaux suivants pour catégoriser la nature de l'implication d'une entreprise dans un secteur controversé ou inéligible :

Voici quelques exemples de la manière dont une entreprise peut être classée dans ce cadre :

Entreprises associées aux impacts négatifs :

• Entreprise de papier hygiénique vendant ses produits à une entreprise de tabac
• Entreprise installant des rampes d'accès dans une installation de combustible fossile
• Fleuriste vendant des plantes au secteur d'activité controversé.

Entreprises liées aux impacts négatifs :

• Entreprise de bien-être en entreprise engagée pour fournir ses services aux employés d'un groupe pharmaceutique
• Agence de recrutement aidant une loterie caritative à recruter de nouveaux employés
• Services de comptabilité pour une centrale nucléaire.

Entreprises contribuant aux impacts négatifs :

• Une entreprise vend/loue du matériel de forage à des sociétés de combustibles fossiles
• Cabinet juridique représentant ses clients du secteur minier dans des litiges liés à leurs impacts sociaux ou environnementaux négatifs
• Agence de marketing travaillant avec des clients du secteur des jeux d'argent

Ces exemples ne sont pas exhaustifs et la classification dépend de l'interaction entre l'entreprise certifiante et ses clients, car les impacts réels et potentiels de ces interactions peuvent varier. Par exemple, une entreprise sidérurgique fournissant des poutres métalliques pour la construction d'un nouveau bureau d'une société pharmaceutique sera évaluée différemment d'une entreprise développant de l'acier destiné aux fabricants d'armes à feu.

La classification des industries en détail

B Lab introduit également une catégorie plus sévère d'industries inéligibles qui s'applique aux entreprises qui vendent des produits ou des services à des clients dans des industries qui agissent à l'encontre de la Théorie du Changement de B Lab telle qu'elle sera définie par les Exigences de base dans les nouveaux standards.

Clients dans des industries controversées

Les entreprises qui vendent des produits ou des services à des clients de ces secteurs pourraient avoir un impact négatif :

• Loteries caritatives
• Agences de recouvrement de créances dans les marchés émergents
• Énergie nucléaire ou matériel radioactif
• Exploitation minière
• Produits pharmaceutiques
• Marijuana à usage récréatif

De nouvelles industries controversées peuvent être ajoutées à cette liste une fois que de nouvelles exigences d'éligibilité auront été développées.

Clients dans des industries inéligibles

Les entreprises qui vendent des produits ou des services à des clients dans des industries agissant à l'encontre de la théorie du changement du B Lab :

• Producteurs de combustibles fossiles
• Jeux d'argent
• Pornographie
• Prisons et centres de détention (y compris le travail)
• Tabac (y compris tous les produits à base de nicotine)
• Armes et Défense

Les différents parcours vers la certification pour les entreprises ayant des clients dans des industries controversées ou inéligibles

Les parcours ci-dessous illustrent les exigences auxquelles une entreprise ayant des clients dans des industries controversées ou inéligibles doit satisfaire pour obtenir la certification, en fonction de la catégorie industrielle du client et de la nature de l'implication de l'entreprise certifiante.

PARCOURS 1 (1A, 2A, 1B)*: L'entreprise peut procéder à la certification B Corp, à condition de divulguer son implication sur son profil public B Corp.

Applicable pour :

• les entreprises ayant des clients dans des industries controversées qui sont liées à des impacts négatifs OU
• les entreprises ayant des clients dans des industries controversées et inéligibles qui sont associées à des impacts négatifs OU
• les entreprises qui ont eu des clients dans des industries inéligibles au cours des 5 dernières années, mais qui ne les servent plus.

PARCOURS 2  (1C, 2B)* : Exiger des entreprises qu'elles divulguent leur implication sur leur profil public B Corp ET qu'elles mettent en place des mécanismes de réclamations et qu'elles disposent d'une politique de protection des lanceurs d’alerte. Pour plus de détails sur le respect de ces critères de conformité, veuillez consulter le chapitre 6 de ce document.

Applicable pour :

• les entreprises ayant des clients dans des industries inéligibles liées à des impacts négatifs OU
• les entreprises ayant des clients dans des secteurs controversés qui contribuent à des impacts négatifs OU
• les entreprises ayant des clients dans des industries inéligibles qui contribuent à des impacts négatifs et >1 % du revenu annuel provient de ces secteurs.

PARCOURS 3 (2C)* : Satisfaire aux exigences du parcours 2 et atteindre le seuil de 1 % du revenu annuel provenant de chaque client dans une industrie non éligible OU atteindre le seuil de 1 % du revenu annuel avant la certification pour les entreprises commençant le parcours de certification B Corp après le 18 février 2025**.

Applicable pour :

• Les entreprises ayant des clients dans des industries inéligibles qui contribuent à des impacts négatifs avec >1% de revenus annuels provenant de chaque secteur.

*Pour une meilleure compréhension des différents parcours possibles, reportez-vous au premier schéma en haut de cette page.

**Les entreprises qui soumettent leur B Impact Assessment au plus tard le 18 février 2025 seront éligibles à la certification tant qu'elles répondent aux mêmes exigences que le parcours 2. Elles bénéficieront d'un cycle de recertification pour réduire leurs revenus provenant de chaque client dans une industrie non éligible à <1% de revenus annuels.

Les entreprises contribuant aux « industries agissant contre la théorie du changement de B Lab », telles qu'elles seront définies par les Exigences de base dans les nouveaux standards, et générant plus de 1% de revenus annuels provenant d'un client dans une industrie inéligible ne sont pas éligibles à la certification B Corp.