Moratoires
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Moratoires

Moratoire sur les établissements financiers

Dans le cadre de l’amélioration continue des standards de B Lab, et en reconnaissance de leur rôle essentiel dans l’accompagnement des entreprises et leur responsabilité envers les parties prenantes, B Lab lance un projet visant à établir de nouveaux standards pour les entreprises du secteur des services financiers, incluant des exigences de performance actualisées que les entreprises souhaitant obtenir la certification B Corp devront respecter. Ce travail consistera à développer un nouveau cadre de standards pour les entreprises certifiées B Corp du secteur financier, tout en offrant un outil permettant à toute entreprise de ce secteur et à ses parties prenantes de mesurer, comparer et gérer leur performance d’impact. Pendant la durée de ce projet, B Lab instaure un moratoire sur les nouvelles certifications B Corp pour les entreprises de services financiers dont les revenus dépassent 1 milliard de dollars. Les entreprises de services financiers générant moins de 1 milliard de dollars de revenus passeront par le processus habituel d’évaluation des risques et de vérification de B Lab pour déterminer leur éligibilité à la certification B Corp, mais elles pourraient également devoir attendre l’évolution des standards. Toutes les B Corps existantes du secteur financier pourront suivre leur processus habituel de recertification pendant le développement de ceux-ci.

Pour plus de détails sur le projet, vous pouvez télécharger la présentation du projet.

Pourquoi le secteur des services financiers est crucial pour la mission de B Lab :

Le système financier mondial et les entreprises qui le composent jouent un rôle unique et essentiel dans l’économie mondiale, ainsi que dans ses impacts sociaux et environnementaux. Qu’il s’agisse de gérer des risques systémiques, d’orienter les capitaux vers ou loin des entreprises à impacts positifs ou négatifs, ou de soutenir le bien-être financier de leurs clients individuels, ces entreprises exercent un pouvoir considérable sur le bien-être des personnes, des communautés et de la planète.

Cependant, il est de plus en plus difficile d’évaluer les impacts des entreprises de services financiers, de les responsabiliser et de différencier les bonnes pratiques, notamment en cette période d’innovation rapide et de complexité croissante des marchés financiers. Parallèlement, des mouvements sociaux comme Occupy Wall Street et Extinction Rebellion ont remis en question la légitimité sociale de ces entreprises et exigé des changements, tant au niveau des entreprises qu’au niveau du système. Les notions de critères ESG et d’investissement d’impact ont également été critiquées comme des refuges potentiels pour le greenwashing.

« Le secteur financier joue un rôle de premier plan dans la transition vers une société durable et socialement inclusive. Toutes les décisions financières ont un impact, et il appartient à l’industrie financière de s’assurer que cet impact soit positif », a déclaré Thomas van Craen, membre du Conseil consultatif des standards de B Lab et Directeur général de Triodos Bank Belgium, une entreprise certifiée B Corp. « Par conséquent, l’engagement de cette industrie est nécessaire pour atteindre la mission de B Lab de transformer le système économique mondial. Pour y parvenir de manière significative, des standards clairs et ambitieux sont essentiels pour définir les bonnes pratiques dans le secteur, ainsi que des outils pratiques de gestion de l’impact et d’autres mécanismes d’engagement pour aider les entreprises à les atteindre. »

Plan de développement et de mise en œuvre des nouveaux standards par B Lab :

S’appuyant sur les cadres et standards existants pour les entreprises de services financiers, B Lab a entrepris depuis 2023 un projet de développement multipartite, incluant la convocation de groupes de travail d’experts, pour élaborer un ensemble spécifique de standards de performance pour la certification B Corp et le B Impact Assessment.

« Les standards actuels de B Lab pour l’industrie des services financiers ont été initialement développés en 2008 via un groupe de travail d’experts », a déclaré Dan Osusky, Responsable des Standards et Insights chez B Lab Global. « Avec l’évolution continue de cette industrie, les attentes changeantes des parties prenantes et les meilleures pratiques du secteur, ainsi que la reconnaissance croissante de l’urgence d’agir sur les enjeux sociaux et environnementaux, il est nécessaire de mettre à jour nos standards pour garantir que la certification B Corp et le B Impact Assessment continuent d’être des mécanismes permettant de déterminer un leadership authentique dans cet espace, aligné avec l’objectif de construire une économie inclusive, équitable et régénératrice. »

Moratoire sur les franchises

En 2023, B Lab Global a mis en place un “moratoire partiel” sur la certification des franchiseurs/donneur de licence (ou concédant), en réponse aux risques identifiés et à la confusion potentielle entre les marques lorsqu'un franchiseur est certifié sans ses franchisés et inversement. Ce risque s’illustre particulièrement dans les cas où les entreprises franchisent ou concèdent sous licence leur propriété intellectuelle et les services supports associés, mais n'exploitent pas les magasins/franchises sur leurs marchés.

En conséquence, B Lab applique un moratoire “partiel” de certification aux franchiseurs/concédants qui exploitent moins de 50 % de leurs emplacements de marque dans le monde. Ainsi, si une entreprise possède et exploite une minorité de ses emplacements de magasins, elle ne pourra pas être éligible à la certification B Corp.

Il existe cependant quelques considérations et exceptions notables à ce moratoire. L'application appropriée des considérations ci-dessous sera confirmée lors de la phase d'évaluation :

Si le franchiseur / donneur de licence exploite 100% des établissements dans son marché national, alors il peut être éligible à la certification, avec des restrictions d'utilisation de la propriété intellectuelle de l'entreprise certifiée B Corp.

Si la société est un réseau d'entreprises affiliées qui utilise le même nom commercial [sans être identifiée comme une « franchise »], et que l'entité principale qui délivre la licence souhaite obtenir la certification, et si elle possède plus de 50% des sites d'exploitation, elle peut être éligible à la certification.

Si le franchiseur / donneur de licence souhaite obtenir la certification avec toutes les franchises / licences incluses dans le périmètre, ou obtenir la certification en même temps, cela peut être possible. Une condition préalable est que seules les franchises détenues à 100 % ou majoritairement peuvent être incluses dans le périmètre de l’entreprise qui certifie. Les franchises indépendantes ou détenues en minorité doivent être certifiées séparément, mais en même temps que le franchiseur ou le donneur de licence. Si une franchise ne satisfait pas aux exigences de performance ou ne souhaite pas certifier sa franchise, le réseau de franchise/licence peut alors ne pas être en mesure de certifier ou risquer de perdre sa certification.

Considérations supplémentaires :

  • Les entreprises concernées doivent fournir des données détaillées sur leurs emplacements, revenus et employés pour évaluer leur éligibilité.
  • Les entreprises déjà certifiées B Corp ne sont pas affectées pour leur recertification.

Le moratoire actuel sur les franchiseurs/donneurs de licence reste en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Il n’a aucun impact immédiat sur les entreprises déjà certifiées B Corp et leur capacité à se recertifier. Pour plus de détails sur ce moratoire, merci de consulter le chapitre 5 de ce document.

Moratoire sur des opérations et/ou filiales en Russie et Biélorussie

En mars 2022, B Lab a imposé un moratoire sur la certification des entreprises opérant en Russie et en Biélorussie en réaction à l'invasion de l'Ukraine. Dans le cadre de ce moratoire, B Lab a reconnu le fait que le "business as usual" a été maintenu dans des contextes de guerre et de crises humanitaires à travers le monde, y compris lors de conflits et d'invasions initiés par les États-Unis et leurs alliés. Ce moment a été l'occasion de réaffirmer l'amélioration des standards de B Lab en matière de justice, équité, diversité, inclusion et droits humains dans des circonstances similaires.

B Lab comprend que les sujets liés aux actes de guerre, aux conflits et aux invasions sont sensibles et extrêmement complexes, nécessitant du temps pour mener des recherches approfondies et recueillir les avis d'un large éventail d'experts et de parties prenantes, y compris des entreprises ayant des activités dans les régions concernées. B Lab reconnaît également la nécessité d'introduire cette notion dans l’évolution de ses standards, afin d'apporter de la clarté aux entreprises touchées par ce moratoire.

En attendant la publication de ces nouveaux standards, B Lab a mis en place un questionnaire de transparence. Si votre entreprise opère en Russie et/ou Biélorussie, merci de contacter directement l’équipe certification de B Lab France : certification@bcorporation.fr