Mise à jour des frais de certification B Corp
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Mise à jour des frais de certification B Corp

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Le 10 mai 2022, B Lab Europe a présenté une mise à jour des frais de certification, qui prendra effet le 1er juillet 2022. Pour voir la communication officielle en anglais, c’est ici.

Accompagner la croissance d’un mouvement international

Depuis deux ans, l’intérêt pour la certification B Corp n’a cessé de croître, créant de nouveaux défis pour répondre à cette demande.

Depuis janvier 2020, B Lab Global a reçu plus de 6000 candidatures d’entreprises à la certification, et en Europe, le taux de croissance annuel des nouvelles certifications a atteint 37%.

Ces chiffres sont à mettre en perspective avec les 5000 B Corp actuelles qui composent un mouvement qui a mis 15 ans à se construire !

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Cette croissance est un tremplin formidable pour le mouvement B Corp. Mais cela représente également un défi important pour B Lab qui doit assurer le passage à l’échelle de la certification et des autres programmes, tout en restant aligné avec la théorie du Changement B Corp et en faisant une priorité de la santé et du bien être de ses équipes.

Pour soutenir cette croissance il est devenu nécessaire de faire 3 mises à jours dans les frais de certification, et ce uniquement pour les marchés européens dits matures* :

  1. Homogénéiser à 2000€ les frais de certification annuels des entreprises dont le CA est inférieur à €1M
  2. Fixer les frais pour le statut Pending B Corp à 1000€
  3. Mettre en place une structure progressive pour les frais de soumission des dossiers

1. Homogénéisation des frais de certification sous € 1M de CA

Aujourd’hui, les frais de certification des premiers intervalles de CA ne permettent pas de couvrir le véritable coût de l’audit pour les entreprises concernées. B Lab a donc décidé de supprimer les échelons intermédiaires pour toutes les entreprises de moins de €1M de CA.

Le 1er juillet 2022, un frais annuel unique de €2,000 entrera en vigueur pour toutes les entreprises sous €1M de CA.

CA annuel
Frais annuels (avant 30/06/2022)
Frais annuels (après 01/07/2022)
€ 0 - € 149,999
€ 1,000
€ 2,000
€ 150,000 - € 499,999
€ 1,250
€ 2,000
€ 500,000 - € 999,999
€ 1,500
€ 2,000
€ 1,000,000 - € 2,499,999
€ 2,000
€ 2,000
€ 2,500,000 - € 4,999,999
€ 2,500
€ 2,500
€ 5,000,000 - € 7,499,999
€ 3,000
€ 3,000
€ 7,500,000 - € 9,999,999
€ 4,000
€ 4,000
€ 10,000,000 - € 14,999,999
€ 6,000
€ 6,000
€ 15,000,000 - € 19,999,999
€ 8,500
€ 8,500
€ 20,000,000 - € 29,999,999
€ 12,000
€ 12,000
€ 30,000,000 - € 49,999,999
€ 16,000
€ 16,000
€ 50,000,000 - € 74,999,999
€ 20,000
€ 20,000
€ 75,000,000 - € 99,999,999
€ 25,000
€ 25,000
€ 100,000,000 - € 174,999,999
€ 30,000
€ 30,000
€ 175,000,000 - € 249,999,999
€ 35,000
€ 35,000
€ 250,000,000 - € 499,999,999
€ 40,000
€ 40,000
€ 500,000,000 - € 749,999,999
€ 45,000
€ 45,000
€ 750,000,000 - € 1,000,000,000
€ 50,000
€ 50,000

2. Augmentation du frais pour les Pending B Corp

Le statut Pending B Corp (entreprise B Corp en création) a pour objectif d’aider les start-up et jeunes entreprises à se préparer au processus de certification B Corp. Cette démarche permet notamment aux entreprises de signaler à des potentiels futurs investisseurs qu’elles mesurent et suivent leur performance sociale et environnementale avec des référentiels exigeants. Cela démontre également d’une solide gouvernance, puisque les entreprises doivent compléter les exigences légales B Corp pour obtenir ce statut.

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Le 1er juillet 2022, toutes les entreprises obtenant le statut Pending B Corp devront s’acquitter d’un frais de €1,000 (non-renouvelable).

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Cliquez ici pour en savoir plus sur le statut Pending B Corp

3. Nouvelle structure progressive pour les frais de soumission

En 2021, B Lab a introduit des frais de soumission, afin de garantir l’engagement des entreprises dans le processus de certification B Corp. C’est un frais unique payé au moment de la soumission du BIA pour audit.

A l’origine, ce frais de soumission a été créé pour permettre le recrutement de nouveaux analystes en phase d’évaluation. Néanmoins, ce frais de soumission (s’élevant actuellement à 250€, toutes tailles d’entreprises confondues) ne permet pas de couvrir la hausse des coûts d’évaluation associés à l’augmentation de la demande que connait B Lab depuis un an. Le coût de l’évaluation est particulièrement élevé pour les grandes entreprises et pour les structures complexes.

A partir du 1er juillet 2022, B Lab appliquera donc une structure progressive de frais de soumission, qui reflète mieux le niveau de complexité des entreprises évaluées.

CA annuel
Nouveaux frais de soumission (après 01/07/2022)
€ 0 - € 4,999,999
€ 250
€ 5,000,000 - € 49,999,999
€ 500
€ 50,000,000 - € 99,999,999
€ 700
€ 100,000,000+
€ 900

FAQ sur les nouveaux frais

A quelles entreprises s’appliquent ces nouveaux frais de certification ?
  • A partir du 1er juillet 2022 inclus, toute entreprise dont le CA est inférieur à €1M soumettant sa candidature à la certification B Corp pour la première fois aura des frais de certification annuels de 2,000€.
  • A partir du 1er juillet inclus, toute entreprise qui obtiendra le statut Pending B Corp devra s’acquitter d’un frais unique de 1,000€.
  • A partir du 1er juillet 2022 inclus, toute entreprise opérant sur un marché dit mature* et soumettant sa candidature à la certification B Corp pour la première fois aura des frais de soumission de dossier indexé à son CA. (cf grille ci-dessus)
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Les marchés que B Lab considère matures sont : la France, l’Espagne, la Suisse, l’Allemagne, l’Italie, les Pays Bas, la Belgique, le Luxembourg, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Islande et la Suède. Si le siège de votre entreprise se trouve au Portugal, en Pologne ou tout autre marché sur lequel il n’y a pas encore de B Lab local, vous continuerez de payer les frais actuels (sans augmentation) pour les trois années à venir. Si vous soumettez une candidature pour la certification B Corp ou pour le statut Pending B Corp avant le 1er juillet 2022, les augmentations de frais ne s’appliqueront pas à votre entreprise pour les 3 années à venir.
Mon entreprise a soumis avant le 1er juillet 2022, suis-je concerné par l’augmentation ?

Non. Si vous avez soumis votre BIA avant le 1er juillet 2022, vous payerez les anciens frais (cf. tableau ci-dessus). B Lab conservera ces anciens frais pour une durée minimum de 3 ans.

Mon entreprise est déjà certifiée B Corp, suis-je concerné par l’augmentation ?

Toutes les entreprises déjà certifiées B Corp conserveront les anciens frais de certification pour une durée minimum de 3 ans. Après 3 ans, toutes les B Corp de moins de €1M de CA passeront au nouveau montant de €2,000 annuels.

Pour toute question supplémentaire pour laquelle vous n’auriez pas trouvé la réponse dans cette FAQ, n’hésitez pas à contacter notre équipe certification sur certification@bcorporation.fr