Etre B Corp et société à mission ?
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Etre B Corp et société à mission ?

Ces deux démarches sont très complémentaires et peuvent être menées de front.

La “Société à mission” est une qualité juridique propre à la loi française. Pour devenir “Société à mission, l’entreprise se dote d’une “raison d’être” définie aux côtés de missions sociales, et/ou environnementales. L’avancement autour de ces missions est suivi par un comité de mission indépendant et un organisme tiers indépendant (OTI) tous les 2 ans. Les statuts de l’entreprise sont modifiés afin de préciser la raison d’être, les missions et la façon dont elles seront évaluées.

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Le Label B Corp est un label indépendant portant sur la performance sociale, sociétale ET environnementale de l’entreprise ainsi que son modèle d'affaires. C’est l’ONG internationale B Lab qui développe le référentiel du label, évalue et audite les entreprises.

Pour obtenir le label, ces dernières doivent modifier leurs statuts afin de préciser leur raison d’être, leur contribution sociale, sociétale et environnementale, et la prise en compte des parties prenantes par leurs instances dirigeantes et dans leur prise de décision.

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Le label B Corp et le statut Société à mission sont plus que compatibles !

Ils partagent une idée et contribuent à son éclosion : l’entreprise, par son activité, peut avoir une contribution sociétale positive. Ils partagent également l’ambition d’une mutation économique, d’un système actionnarial à un système partenarial.

B Corp propose un outil de mesure et de gestion d’impact, le B Impact Assessment (BIA), qui fournit à l’entreprise un cadre dans la mise en œuvre de sa mission, et l’aide à la traduire auprès de ses parties prenantes.

La qualité de Société à mission permet à l’entreprise de tenir un rôle sociétal à travers son activité. B Corp l’aide à réussir sa mission en respectant des exigences sociétales et environnementales élevées, au-delà de sa seule raison d’être.

L’exigence légale B Corp facilite la démarche d’obtention du statut “Société à mission”

L’exigence légale de modification des statuts requise par B Corp permet à une entreprise de se doter dans le même temps, d’une raison d’être : toutes les nouvelles B Corps (et existantes si elles le souhaitent) seront dotées d’une raison d’être. Pour connaitre les exigences légales B Corp, c’est ici.