Etre B Corp et société à mission ?
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Etre B Corp et société à mission ?

Le label B Corp et le statut société à mission sont plus que compatibles. Ces deux démarches sont très complémentaires et peuvent être menées de front. Le deux partagent une idée et contribuent à son éclosion : L’entreprise, par son activité, peut avoir une contribution sociétale positive. Elles partagent l’ambition d’une mutation économique, d’un système actionnarial à un système partenarial.

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Le Label B Corp

Le label B Corp est un label indépendant portant sur la performance sociale, sociétale ET environnementale de l’entreprise ainsi que son modèle d'affaires. C’est l’ONG internationale B Lab développe le référentiel du label, évalue et audite les entreprises.

Il implique un changement des statuts de l’entreprise afin de préciser sa raison d’être, sa contribution sociale, sociétale et environnementale, et la prise en compte des parties prenantes par leurs instances dirigeantes et dans leur prise de décision.

B Corp propose un outil de mesure et de gestion d’impact, le B Impact Assessment (BIA), qui fournit à l’entreprise un cadre dans la mise en œuvre de sa mission, et l’aide à la traduire auprès de ses parties prenantes.

La Société à Mission

La société à mission est une qualité juridique propre à la loi française. Pour devenir société à mission, l’entreprise se dote d’une raison d’être définie aux côtés de missions sociales et environnementales.

L’avancement autour de ces missions est suivi par un comité de mission indépendant et un Organisme Tiers Indépendant (OTI) tous les 2 ans. Les statuts de l’entreprise sont modifiés afin de préciser la raison d’être, les missions et la façon dont elles seront évaluées.

La qualité de société à mission permet à l’entreprise de tenir un rôle sociétal à travers son activité. B Corp l’aide à réussir sa mission en respectant des exigences sociétales et environnementales élevées, au-delà de sa seule raison d’être.

⚠️
Être une société à mission ne suffit pas pour valider les exigences juridiques B Corp. L’exigence légale B Corp facilite la démarche d’obtention du statut société à mission. Néanmoins, les exigences juridiques B Corp sont à intégrer obligatoirement dans les statuts de l’entreprise afin d’obtenir le label B Corp. Toute modification des phrases B Corp, y compris les changements de formulation ou leur placement dans les statuts de l’entreprise, peut entraîner une fin de non-recevoir. Nous proposons aux entreprises qui souhaiteraient obtenir simultanément la qualité juridique de Société à Mission une façon d’articuler les exigences juridiques B Corp avec celles de la loi PACTE dans l’ordre dans lequel elles peuvent apparaître dans les statuts.
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